AMIANTE LIÉ

L’Installation de stockage de déchets inertes et de déchets d’amiante lié à des matériaux inertes de CHAUMONT est autorisée par Arrêté Préfectoral n° 1496 du 29 juin 2017 portant prescriptions complémentaires à l’Arrêté Préfectoral n°472 du 10 avril 2013.

Le certificat d’acceptation préalable doit être demandé, préalablement au dépôt, auprès du siège de la société. Il doit être explicite et préciser la nature des déchets, le type de conditionnement, le volume…
Le bordereau de suivi des déchets amiante (BSDA) mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 doit obligatoirement accompagner chaque unité de transport de déchets.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.